La nouvelle norme CSRD vise à accroître la transparence des entreprises sur les risques et opportunités liés au changement climatique.
Sommaire
- 🚨 La norme CSRD - accès direct
- 💼 Entreprises concernées - accès direct
- 📝 Reporting - accès direct
🚨 Qu’est ce que la norme CSRD ?
La norme CSRD vise à accroître la transparence des entreprises concernant les risques et opportunités découlant du changement climatique. Son objectif est d'analyser l'impact potentiel du climat sur les activités, stratégies et performances financières des entreprises, afin d'aider les investisseurs, prêteurs, assureurs et autres parties prenantes à évaluer la résilience à long terme de ces entreprises.
Il est essentiel d'avoir des rapports de durabilité standardisés à l'échelle européenne pour améliorer la disponibilité et la qualité des données ESG. Ces rapports, basés sur la double matérialité, exigent de prendre en compte les défis de durabilité qui peuvent influencer la performance financière des entreprises, ainsi que leurs impacts sur leur environnement économique, social, et de gouvernance.
💼 Quelles sont les entreprises concernées ?
📁 Grandes entreprises européennes et non européennes vérifiant les seuils de la NFRD (Non Financial Reporting Directive)
Critères :
- 40 M€ CA ou > 20 M€ de total de bilan
- 500 salariés
Concerne l'exercice ouvert à partir du 1er janvier 2024, avec un reporting publié à partir de 2025
📁 Toutes les autres grandes sociétés européennes qui satisfont au moins 2 critères sur 3
+ Toutes les autres entreprises non européennes cotées sur un marché réglementé européen qui satisfont au moins 2 critères sur 3
Critères :
- 40 M€ CA
- 20 M€ de total de bilan
- 250 salariés
Concerne l'exercice ouvert à partir du 1er janvier 2025, avec un reporting publié à partir de 2026
📁 PME européennes et non européennes cotées sur un marché réglementé européen (sauf microentreprise)
Concerne l'exercice ouvert à partir du 1er janvier 2026 (possibilité de reporter à 2028*), avec un reporting publié à partir de 2027 (possibilité de reporter à 2029*)
* "Pendant une période transitoire de 2 ans, jusqu'en 2028, les PME cotées sur les marchés réglementés européens ont la possibilité de ne pas appliquer les exigences de reporting de la CSRD, pour autant qu'elles indiquent brièvement dans leur rapport de gestion les raisons pour lesquelles elles s'en abstiennent.”
📁 Sociétés non européennes avec CA européen > 150 M€ et une filiale ou succursale basée en Europe
Concerne l'exercice ouvert à partir de 2028, avec un reporting publié à partir de 2029
Que faut-il transmettre lors des reportings ?
- Impacts physiques du changement climatique sur les activités
- Risques financiers liés au changement climatique, tels que les risques liés à la transition vers une économie à faible émission de carbone
- Opportunités commerciales liées au changement climatique, tels que les investissements dans les énergies renouvelables ou les technologies propres
- Les mesures prises par l'entreprise pour atténuer les risques et saisir les opportunités liées au changement climatique
✍️ Comment se préparer ? - accès direct